特定商取引法に基づく表記(CGV)

事業者

社名SCEA L'ARCHE
N° SIRET:478 000912 000 12<
N° TVA:Intracommunautaire FR 478 000 912
NAF 011 G
代表者 Albert Souzan Nathalie Souan
店舗名グランカラモン
住所Domaine du grand callamandRoute de la Loubière84120 Pertuis, FRANCE
電話番号+33(0)4.90.09.61.00
携帯 +33(0)6 1020244
お問い合わせコンタクトフォーム
営業時間月〜金 10:00 - 18:00
土日 祝祭日 アポイントの方のみ
お問い合わせ担当者Emi K. Souzan
Nicolas Souzan



お支払い金額
お支払い金額
送料La Posteより配送いたします
TVA20%



お支払い方法
PayPal
小切手フランス国内の銀行が発行する小切手
送料を含む商品代金を下記へお送り下さい。
Domaine du Grand Callamand
Route de la Loubière
84120 Pertuis
+33(0)4.90.09.61.00



配送について
配送業者La Poste
配送料金定額20ユーロ/箱
お届け日フランス国内 通常4日〜6日



キャンセル・変更・追加について
キャンセル・変更注文確定後のお客様のご都合によるキャンセル、変更は受付けできません。
追加追加の場合、別々のご注文をまとめて梱包、発送することは原則として致しかねます。
ご注文ごとに送料がかかります。あらかじめ、ご了承ください。



返品・交換について
返品・交換の条件不良または手配違いによるものと弊社が判断した場合のみ、返品または交換を受け付けます。

お客様のご都合による返品、交換、キャンセルは一切お受け致しません。

万一、商品不良がございましたら、大変お手数ではございますが、 商品到着後6日以内に返品・交換窓口より弊社にご連絡ください。
規定の方法により商品を確認し、弊社が商品不良と認めた場合、返品・交換を受け付け致します。

※ご連絡のないご返送商品は受け取りをいたしません。
※商品到着後7日以降の交換・返品のお申し出には応じかねる場合がございます。
あらかじめ、ご了承ください。
商品免責事項商品画像はイメージです。お客様のディスプレイ画面上での色味の違いで実際の商品とイメージが異なる場合がございます。
返品時の代金返金について弊社の不備により、弊社が返品を受付けさせていただく場合、お客様ご指定の銀行口座に返品該当額を振込をさせていただきます。
交換の場合について弊社の不備により、弊社が交換を受付けさせていただく場合、 交換商品は同一の商品とさせていただきます。
他の商品との交換をご希望の際は、一旦返金させていただき、新たにご購入いただくものとさせていただきます。
返品・交換担当
返品・交換の際の商品送付先 Domaine du grand callamand
Route de la Loubière
84120 Pertuis, FRANCE



その他
保証期間保証期間はございません。ご了承ください。
個人情報の取扱いについて個人情報保護方針」をご確認ください。
セキュリティについて
その他のご注意掲載内容には細心の注意を払っておりますが、万一、誤りが生じた場合はご容赦ください。
価格表示の誤りが生じた場合、ご注文確定後であっても、ご注文を承ることができない場合がございます。
その場合は、正しい価格をご案内させていただき、再度ご購入の意思を確認させていただきます。

Condition Général de vente

SCEA L’ARCHE
Société SCEA au capital de 1000 euros
Siège social Domaine du grand callamand Route de la Loubière 84120 Pertuis

N° de téléphone +33(0)4.90.09.61.00 ; Adresse du courrier électronique chateaugrandcallamand@wanadoo.fr
N.SIRET 478 000912 000 12
N.TVA Intracommunautaire FR 478 000 912
NAF 011 G

Conditions générales de vente des produits vendus sur Le Grand Callamand

Date de dernière mise à jour 16/01/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SCEA L’ARCHE, Domaine du grand callamand Route de la Loubière 84120 Pertuis de Vins.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SCEA L’ARCHE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SCEA L’ARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SCEA L’ARCHE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : Le Grand Callamand
Par téléphone au +33(0)4.90.09.61.00 du lundi au vendredi (10h – 18h).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SCEA L’ARCHE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet le Grand Callamand (http://legrandcallamand.com/) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont sur devis (à votre charge).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SCEA L’ARCHE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet le Grand Callamand n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SCEA L’ARCHE se réserve le droit de refuser les commandes de ……… (nombre) articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société SCEA L’ARCHE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone (+33(0)4.90.09.61.00 / portable +33(0)6 10202444) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SCEA L’ARCHE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SCEA L’ARCHE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SCEA L’ARCHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site le Grand Callamand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCEA L’ARCHE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SCEA L’ARCHE.

Article 13 – Données personnelles

La société SCEA L’ARCHE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SCEA L’ARCHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SCEA L’ARCHE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cet article a été mis à jour le 16/01/2016.